DECISIONE·n° 2415·17 décembre 2015
Decisione (UE) 2015/2415
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/2415 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2015 - relative à l'approbation au titre de l'article 19 du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil des règles modifiées de répartition du trafic pour les aéroports de Milan Malpensa, Milan Linate et Orio al Serio (Bergame) - [notifiée sous le numéro C(2015) 9177] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 17 décembre 2015 2 articles 1 version historisée
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