DECISIONE·n° 2434·18 décembre 2015
Decisione (UE) 2015/2434
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/2434 DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2015 - modifiant la décision d'exécution 2014/237/UE relative à des mesures visant à prévenir l'introduction et la propagation dans l'Union d'organismes nuisibles concernant certains fruits et légumes en provenance de l'Inde - [notifiée sous le numéro C(2015) 9178]
En vigueur depuis le 18 décembre 2015 2 articles 1 version historisée
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