DECISIONE·n° 1208·23 décembre 2015
Decisione (UE) 2016/1208
DÉCISION (UE) 2016/1208 DE LA COMMISSION - du 23 décembre 2015 - concernant l'aide d'État SA.39451 (2015/C) (ex 2015/NN) mise à exécution par l'Italie en faveur de Banca Tercas - [notifiée sous le numéro C(2015) 9526] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 23 décembre 2015 5 articles 1 version historisée
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