DECISIONE·n° 2459·23 décembre 2015
Decisione (UE) 2015/2459
DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2015/2459 DU CONSEIL - du 23 décembre 2015 - mettant en œuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
En vigueur depuis le 23 décembre 2015 2 articles 1 version historisée
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