DECISIONE·n° 51·23 décembre 2015
Decisione (UE) 2015/51
DÉCISION (UE) 2016/21 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 23 décembre 2015 - modifiant la décision BCE/2008/17 établissant le cadre applicable aux achats conjoints de l'Eurosystème (BCE/2015/51)
En vigueur depuis le 23 décembre 2015 4 articles 1 version historisée
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