DECISIONE·n° 790·13 janvier 2016
Decisione (UE) 2016/790
DÉCISION DÉLÉGUÉE (UE) 2016/790 DE LA COMMISSION - du 13 janvier 2016 - modifiant l'annexe V de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les titres de formation et les dénominations des formations - [notifiée sous le numéro C(2016) 1] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 13 janvier 2016 2 articles 1 version historisée
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