DECISIONE·n° 41·14 janvier 2016
Decisione (UE) 2016/41
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/41 DE LA COMMISSION - du 14 janvier 2016 - modifiant l'annexe II de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne l'entrée relative au Mexique sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l'introduction dans l'Union de produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités est autorisée, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène - [notifiée sous le numéro C(2016) 41] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 14 janvier 2016 2 articles 1 version historisée
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