DECISIONE·n° 357·15 janvier 2016
Decisione (UE) 2016/357
DÉCISION (UE) 2016/357 DU CONSEIL - du 15 janvier 2016 - sur la position à prendre par l'Union européenne au sein du conseil de stabilisation et d'association UE-ancienne République yougoslave de Macédoine en ce qui concerne la participation de l'ancienne République yougoslave de Macédoine en tant qu'observateur aux travaux de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, ainsi que les modalités respectives de ladite participation, dans le cadre établi par les articles 4 et 5 du règlement (CE) no 168/2007, y compris les dispositions relatives à la participation aux initiatives prises par l'Agence, aux contributions financières et au personnel
En vigueur depuis le 15 janvier 2016 9 articles 1 version historisée
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