DECISIONE·n° 77·18 janvier 2016
Decisione (UE) 2016/77
DÉCISION (UE) 2016/77 DU CONSEIL - du 18 janvier 2016 - confirmant la position prise au nom de l'Union européenne au sein de la dixième conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne la concurrence à l'exportation et les questions liées au développement
En vigueur depuis le 18 janvier 2016 2 articles 1 version historisée
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