DECISIONE·n° 107·27 janvier 2016
Decisione (UE) 2016/107
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/107 DE LA COMMISSION - du 27 janvier 2016 - n'approuvant pas la cybutryne en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type de produits 21 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 27 janvier 2016 2 articles 1 version historisée
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