DECISIONE·n° 109·27 janvier 2016
Decisione (UE) 2016/109
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/109 DE LA COMMISSION - du 27 janvier 2016 - refusant l'approbation du PHMB (1600; 1.8) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides des types de produits 1, 6 et 9 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 27 janvier 2016 2 articles 1 version historisée
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