DECISIONE·n° 120·28 janvier 2016
Decisione (UE) 2016/120
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/120 DE LA COMMISSION - du 28 janvier 2016 - relative à l'identification du format XBRL 2.1 pouvant servir de référence dans la passation des marchés publics - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 28 janvier 2016 2 articles 1 version historisée
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