DECISIONE·n° 2007·1 février 2016
Decisione (UE) 2016/2007
DÉCISION (UE) 2016/2007 DE LA COMMISSION - du 1er février 2016 - concernant l'aide d'État SA.36754 — 2014/C (ex 2014/NN et 2013/N) que la Hongrie a partiellement mise à exécution et envisage de mettre à exécution en faveur de la société AUDI HUNGARIA MOTOR Kft. - [notifiée sous le numéro C(2016) 405] - (Le texte en langue hongroise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 1 février 2016 2 articles 1 version historisée
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