DECISIONE·168·5 février 2016

Decisione (UE) 2016/168

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/168 DE LA COMMISSION - du 5 février 2016 - modifiant les annexes de la décision 2003/467/CE établissant le statut d'officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres et régions d'États membres - [notifiée sous le numéro C(2016) 602] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 5 février 2016 2 articles 1 version historisée
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