DECISIONE·n° 170·5 février 2016
Decisione (UE) 2016/170
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/170 DE LA COMMISSION - du 5 février 2016 - relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Finlande - [notifiée sous le numéro C(2016) 658] - (Les textes en langues finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi.)
En vigueur depuis le 5 février 2016 5 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible