DECISIONE·180·9 février 2016

Decisione (UE) 2016/180

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/180 DE LA COMMISSION - du 9 février 2016 - modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres, en ce qui concerne les mentions relatives à l'Estonie, à la Lituanie et à la Pologne - [notifiée sous le numéro C(2016) 686] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 9 février 2016 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil