DECISIONE·n° 192·12 février 2016
Decisione (UE) 2016/192
DÉCISION (UE) 2016/192 DU CONSEIL - du 12 février 2016 - modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska
En vigueur depuis le 12 février 2016 3 articles 1 version historisée
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