DECISIONE·n° 205·12 février 2016
Decisione (UE) 2016/205
DÉCISION (UE) 2016/205 DU CONSEIL - du 12 février 2016 - portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche
En vigueur depuis le 12 février 2016 2 articles 1 version historisée
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