DECISIONE·n° 254·12 février 2016
Decisione (UE) 2016/254
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/254 DU CONSEIL - du 12 février 2016 - concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules (DIV) en Lettonie
En vigueur depuis le 12 février 2016 2 articles 1 version historisée
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