DECISIONE·n° 268·12 février 2016
Decisione (UE) 2016/268
DÉCISION (UE) 2016/268 DU CONSEIL - du 12 février 2016 - concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et Sainte-Lucie relatif à l'exemption de visa de court séjour
En vigueur depuis le 12 février 2016 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible