DECISIONE·271·12 février 2016

Decisione (UE) 2016/271

DÉCISION (UE) 2016/271 DU CONSEIL - du 12 février 2016 - concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et Saint-Vincent-et-les-Grenadines relatif à l'exemption de visa de court séjour

En vigueur depuis le 12 février 2016 4 articles 1 version historisée
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