DECISIONE·n° 541·15 février 2016
Decisione (UE) 2016/541
DÉCISION (UE) 2016/541 DU CONSEIL - du 15 février 2016 - mettant la Grèce en demeure de prendre des mesures pour procéder à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif (2015/1410) (1)
En vigueur depuis le 15 février 2016 3 articles 1 version historisée
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