DECISIONE·n° 229·16 février 2016
Decisione (UE) 2016/229
DÉCISION (UE) 2016/229 DU CONSEIL - du 16 février 2016 - portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Danemark
En vigueur depuis le 16 février 2016 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible