Decisione (UE) 2016/237

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/237 DE LA COMMISSION - du 17 février 2016 - modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2015/2460 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5 en France - [notifiée sous le numéro C(2016) 826] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)