DECISIONE·n° 296·29 février 2016
Decisione (UE) 2016/296
DÉCISION (UE, Euratom) 2016/296 DU CONSEIL - du 29 février 2016 - portant remplacement d'un membre du comité prévu à l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
En vigueur depuis le 29 février 2016 2 articles 1 version historisée
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