DECISIONE·n° 298·29 février 2016
Decisione (UE) 2016/298
DÉCISION (UE) 2016/298 DU CONSEIL - du 29 février 2016 - relative à la position à prendre par l'Union européenne au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE en ce qui concerne l'approbation des dérogations au règlement financier du Centre pour le développement de l'entreprise (CDE)
En vigueur depuis le 29 février 2016 3 articles 1 version historisée
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