Decisione (UE) 2016/320

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/320 DE LA COMMISSION - du 3 mars 2016 - modifiant la décision 2004/842/CE relative aux modalités d'exécution selon lesquelles les États membres peuvent autoriser la commercialisation de semences appartenant à des variétés pour lesquelles une demande d'inscription au catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes a été présentée - [notifiée sous le numéro C(2016) 1221] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)