DECISIONE·n° 321·3 mars 2016
Decisione (UE) 2016/321
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/321 DE LA COMMISSION - du 3 mars 2016 - modifiant la portée géographique de l'autorisation de cultiver le maïs génétiquement modifié (Zea mays L.) MON 810 (MON-ØØ81Ø-6) - [notifiée sous le numéro C(2016) 1231] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 3 mars 2016 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible