DECISIONE·321·3 mars 2016

Decisione (UE) 2016/321

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/321 DE LA COMMISSION - du 3 mars 2016 - modifiant la portée géographique de l'autorisation de cultiver le maïs génétiquement modifié (Zea mays L.) MON 810 (MON-ØØ81Ø-6) - [notifiée sous le numéro C(2016) 1231] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 3 mars 2016 3 articles 1 version historisée
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