DECISIONE·n° 333·4 mars 2016
Decisione (UE) 2016/333
DÉCISION (UE) 2016/333 DU CONSEIL - du 4 mars 2016 - portant nomination d'un membre du Comité des régions proposé par la République fédérale d'Allemagne
En vigueur depuis le 4 mars 2016 2 articles 1 version historisée
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