DECISIONE·n° 334·4 mars 2016
Decisione (UE) 2016/334
DÉCISION (UE) 2016/334 DU CONSEIL - du 4 mars 2016 - portant nomination de deux suppléants du Comité des régions proposés par la République de Lituanie
En vigueur depuis le 4 mars 2016 2 articles 1 version historisée
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