DECISIONE·n° 352·4 mars 2016
Decisione (UE) 2016/352
DÉCISION (UE) 2016/352 DU CONSEIL - du 4 mars 2016 - établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne, au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions d'amendements aux règlements nos 10, 34, 41, 46, 48, 50, 51, 53, 55, 60, 73, 83, 94, 107, 110, 113, 118, 125, 128, 130 et 131 de l'ONU et sur la proposition de nouveau règlement concernant l'homologation des véhicules routiers silencieux (QRTV)
En vigueur depuis le 4 mars 2016 2 articles 1 version historisée
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