DECISIONE·n° 859·4 mars 2016
Decisione (UE) 2016/859
DÉCISION (UE) 2016/859 DU CONSEIL - du 4 mars 2016 - relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
En vigueur depuis le 4 mars 2016 4 articles 1 version historisée
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