DECISIONE·n° 335·7 mars 2016
Decisione (UE) 2016/335
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/335 DE LA COMMISSION - du 7 mars 2016 - portant octroi de dérogations au règlement (UE) no 691/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif aux comptes économiques européens de l'environnement en ce qui concerne l'Espagne, la France, l'Italie et Chypre - [notifiée sous le numéro C(2016) 1341] - (Les textes en langues espagnole, française, grecque et italienne sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 7 mars 2016 2 articles 1 version historisée
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