DECISIONE·n° 407·9 mars 2016
Decisione (UE) 2016/407
DÉCISION (UE) 2016/407 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 9 mars 2016 - relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de la Belgique EGF/2015/007 — BE/Hainaut-Namur Glass)
En vigueur depuis le 9 mars 2016 2 articles 1 version historisée
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