DECISIONE·n° 361·10 mars 2016
Decisione (UE) 2016/361
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/361 DE LA COMMISSION - du 10 mars 2016 - modifiant l'annexe I de la décision 2004/211/CE en ce qui concerne la mention relative à la Chine sur la liste des pays tiers et parties de territoires de ces pays en provenance desquels les importations dans l'Union d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine sont autorisées - [notifiée sous le numéro de document C(2016) 1450] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 10 mars 2016 2 articles 1 version historisée
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