DECISIONE·n° 437·10 mars 2016
Decisione (UE) 2016/437
DÉCISION (UE) 2016/437 DU CONSEIL - du 10 mars 2016 - concernant la signature, au nom de l'Union européenne, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la République du Pérou relatif à l'exemption de visa de court séjour
En vigueur depuis le 10 mars 2016 5 articles 1 version historisée
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