DECISIONE·374·14 mars 2016

Decisione (UE) 2016/374

DÉCISION (UE) 2016/374 DU CONSEIL - du 14 mars 2016 - modifiant la décision no 529/2013/UE du Parlement européen et du Conseil afin d'y inscrire les niveaux de référence pour la gestion des forêts, les valeurs minimales relatives à la définition d'une forêt et l'année de référence des émissions pour la République de Croatie

En vigueur depuis le 14 mars 2016 2 articles 1 version historisée
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