DECISIONE·n° 409·14 mars 2016
Decisione (UE) 2016/409
DÉCISION (UE) 2016/409 DU CONSEIL - du 14 mars 2016 - portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne
En vigueur depuis le 14 mars 2016 2 articles 1 version historisée
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