DECISIONE·n° 410·14 mars 2016
Decisione (UE) 2016/410
DÉCISION (UE) 2016/410 DU CONSEIL - du 14 mars 2016 - portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne
En vigueur depuis le 14 mars 2016 2 articles 1 version historisée
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