Decisione (UE) 2016/377

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/377 DE LA COMMISSION - du 15 mars 2016 - relative à l'équivalence du cadre réglementaire des États-Unis d'Amérique pour les contreparties centrales agréées et surveillées par la Commodity Futures Trading Commission avec les exigences du règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil