Decisione (UE) 2016/382

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/382 DE LA COMMISSION - du 15 mars 2016 - concernant une mesure adoptée par l'Allemagne conformément à la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil pour interdire la mise sur le marché d'un type de dénudeuse de fils - [notifiée sous le numéro C(2016) 1520] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)