Decisione (UE) 2016/436

DÉCISION (UE) 2016/436 DU CONSEIL - du 15 mars 2016 - relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du sous-comité douanier institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, en ce qui concerne le remplacement du protocole II dudit accord, concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative