DECISIONE·n° 397·16 mars 2016
Decisione (UE) 2016/397
DÉCISION (UE) 2016/397 DE LA COMMISSION - du 16 mars 2016 - modifiant la décision 2014/312/UE établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux peintures et aux vernis d'intérieur ou d'extérieur - [notifiée sous le numéro C(2016) 1510] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 16 mars 2016 2 articles 1 version historisée
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