Decisione (UE) 2016/417

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/417 DE LA COMMISSION - du 17 mars 2016 - écartant du financement de l'Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) - [notifiée sous le document C(2016) 1509] - (Seuls les textes en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, finnoise, française, grecque, italienne, lituanienne, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine et suédoise sont les seuls faisant foi.)