DECISIONE·n° 413·18 mars 2016
Decisione (UE) 2016/413
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/413 DE LA COMMISSION - du 18 mars 2016 - déterminant la localisation de l'infrastructure au sol du système issu du programme Galileo et prévoyant les mesures nécessaires pour assurer son fonctionnement, et abrogeant la décision d'exécution 2012/117/UE - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 18 mars 2016 3 articles 1 version historisée
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