DECISIONE·n° 418·18 mars 2016
Decisione (UE) 2016/418
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/418 DE LA COMMISSION - du 18 mars 2016 - relative à la conformité des taux unitaires de 2016 pour les zones tarifaires, en application de l'article 17 du règlement d'exécution (UE) no 391/2013 - [notifiée sous le numéro C(2016) 1583] - (Les textes en langues allemande, anglaise, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 18 mars 2016 2 articles 1 version historisée
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