DECISIONE·n° 422·18 mars 2016
Decisione (UE) 2016/422
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/422 DE LA COMMISSION - du 18 mars 2016 - relative à la conformité des taux unitaires de 2015 pour les zones tarifaires, en application de l'article 17 du règlement d'exécution (UE) no 391/2013 - [notifiée sous le numéro C(2016) 1595] - (Les textes en langues allemande, italienne et slovaque sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 18 mars 2016 2 articles 1 version historisée
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