Decisione (UE) 2016/447

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/447 DE LA COMMISSION - du 22 mars 2016 - modifiant la décision d'exécution (UE) 2015/2460 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5 en France - [notifiée sous le numéro C(2016) 1608] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)