DECISIONE·n° 448·23 mars 2016
Decisione (UE) 2016/448
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/448 DE LA COMMISSION - du 23 mars 2016 - modifiant les annexes I et II de la décision 2003/467/CE en rapport avec le statut d'officiellement indemne de tuberculose et de brucellose de Malte en ce qui concerne les troupeaux bovins - [notifiée sous le numéro C(2016) 1697] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 23 mars 2016 2 articles 1 version historisée
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