DECISIONE·464·29 mars 2016

Decisione (UE) 2016/464

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/464 DE LA COMMISSION - du 29 mars 2016 - modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres, en ce qui concerne les mentions relatives à l'Estonie et à la Pologne - [notifiée sous le document C(2016) 1701] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 29 mars 2016 2 articles 1 version historisée
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